Conditions générales de vente

Dernière modification : 21 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Cœur de Sable, représentée par Irvin J. DEFFIEU, et tout client effectuant une commande via le site coeur-de-sable.com.

Identification du vendeur

  • Nom : Cœur de Sable

  • Statut : Micro-entreprise

  • SIREN : 953 445 814

  • Adresse : 6 avenue du Chancelier Adenauer, 59370 Mons-en-Barœul, France

  • Téléphone : +33 (0)6 33 66 76 42

  • Email : info@coeur-de-sable.com

Produits et services

Cœur de Sable propose des œuvres d’art abstraites sur-mesure. Chaque création est réalisée à la main à partir des goûts, couleurs, inspirations et histoire du client.

Processus de commande

La commande suit un processus en 8 étapes :

  1. Rencontre préliminaire : formulaire + photos
  2. Création et validation du devis
  3. Collecte des échantillons pour les couleurs personnalisées
  4. Création d’une ébauche pour validation
  5. Réalisation artistique de l’œuvre
  6. Envoi d’une photo finale pour avis
  7. Livraison sécurisée (remise en main propre ou expédition)
  8. Réunion post-création pour retour et satisfaction

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Les devis sont transmis avant validation de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en trois étapes :
  • Un acompte de 40% est exigé après validation du devis, afin de confirmer la commande et permettre l’achat des matières premières.

  • Un second paiement de 30% est demandé dès réception des matières premières.

  • Le solde restant de 30% est à régler après la livraison de l’œuvre.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site ou lors de la finalisation de commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Toutefois, Cœur de Sable s’engage à maintenir un dialogue bienveillant pour toute situation insatisfaisante.

Livraison

Les œuvres sont livrées dans un délai indicatif précisé lors de la commande. La livraison est effectuée soit par envoi sécurisé, soit en main propre. Les frais de livraison sont indiqués dans le devis.

Assurance artistique (abonnement)

Une option d’assurance annuelle est proposée en supplément. Elle permet, en cas d’altération dans le temps de l’œuvre, de bénéficier :

  • D’une rénovation artistique

  • D’un retour gratuit de l’œuvre (Cœur de Sable prend en charge les frais de retour)

  • D’un renvoi de l’œuvre rénovée après intervention

Le client peut activer cette garantie en contactant le service client à info@coeur-de-sable.com. L’assurance fait l’objet d’un prélèvement annuel automatique, intervenant chaque 5 du mois anniversaire du contrat.

Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Responsabilités

Cœur de Sable ne saurait être tenue responsable de retards ou de défauts dus à des cas de force majeure ou à des causes extérieures (ex : transporteurs, perte de colis, conditions climatiques).

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, croquis, visuels, textes et concepts sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction, représentation ou réutilisation n’est autorisée sans l’accord écrit de Cœur de Sable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité : https://coeur-de-sable.com/politique-de-confidentialite

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lille.
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter notre service client à : info@coeur-de-sable.com.